Justice incertaine

mardi 21 janvier 2014 9:30
Illustration: Isabelle Langlois

Illustration: Isabelle Langlois

Des présidents africains mènent un combat pour échapper à la Cour pénale internationale. Un duel qui pourrait changer le rôle de l’institution et entacher sa crédibilité.

Par Marie-Audrey Perron

Accusés de crimes contre l’humanité, quelques présidents africains s’accrochent au pouvoir dans l’espoir de repousser leur procès à la Cour pénale internationale (CPI). Ils critiquent la partialité du tribunal et accusent de racisme les enquêteurs. Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU), responsable de la Cour, refuse de céder.

La majorité des États membres de l’Union africaine ont réclamé l’arrêt des procédures en cours, sans quoi ils menacent de se retirer du traité de la CPI. Pour échapper à la Cour pénale internationale, les dirigeants africains concernés demandent l’immunité diplomatique totale lorsqu’ils sont en fonction. C’est une requête que refuse le Conseil de sécurité de l’ONU, même si elle ne porterait pas atteinte à la mission première de la Cour de juger les criminels accusés de crimes contre l’humanité, selon la directrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, Fannie Lafontaine. «Les procès pourront se dérouler par vidéoconférence, mais ils ne seront pas annulés, croit-elle.  La CPI ne risque pas de devenir inutile, mais il ne faut pas être surpris que les personnes soupçonnées de crimes tentent de se soustraire à sa compétence.»

Si l’accord était donné, la crainte des membres de la Cour pénale serait de voir des présidents s’accrocher au pouvoir.  De l’avis du directeur du Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM), Rémi Bachand, cette situation est improbable. «Dans aucun état un dirigeant déchu n’a le droit de rester, peu importe la raison», assure-t-il. Le seul qui a tenté de garder le pouvoir est Laurent Gbagbo, l’ex-président de la Côte d’Ivoire, d’après le professeur en droit à l’UQAM. «Son cas reste exceptionnel, croit Rémi Bachand. La première instance a nommé Alassane Ouattara gagnant, mais la Cour constitutionnelle du pays a nommé Gbagbo. Il y a eu un différent unique sur le droit interne.»

D’un point de vue législatif, les États africains pourraient se retirer de la CPI s’ils le veulent, estime le directeur du CEDIM. Selon lui, les États membres pourraient se constituer une cour à même l’Union africaine. «S’ils respectent l’État de droit, la CPI n’interviendra pas. Si la Cour continue les procédures contre des accusés de pays africains, c’est que ces derniers n’entament pas de poursuites», nuance Fannie Lafontaine.

Seuls trois procès impliquent des présidents en fonction à l’heure actuelle. Laurent Gbagbo de la Côte d’Ivoire, Uhuru Kenyatta du Kenya et Omar al-Bashir du Soudan doivent se présenter devant la CPI. Les autres enquêtes qui concernent des chefs militaires ou des anciens dirigeants élus pourraient toujours se poursuivre, note Rémi Bachand. Une idée qui plaît à la vice-présidente de la McGill African Student Society, Marie-Carrine Kabureka. «Rien n’empêche les leaders africains d’être traduits en justice à la fin de leur mandat si la population le veut. Le fait qu’Uhuru Kenyatta soit sous enquête l’empêche de remplir le rôle pour lequel il a été désigné. La volonté du peuple n’est pas respectée», déplore-t-elle.

Accusée de racisme par l’Union africaine, la CPI a pourtant mis sous enquête plusieurs présidents sud-américains, remarque le Centre canadien pour la justice internationale. «La Colombie est surveillée, mais le pays a condamné plusieurs chefs militaires pour crimes contre l’humanité. D’autres enquêtes sont toujours ouvertes. Pour le moment, la Cour n’interviendra pas», confirme la professeure de droit international Fannie Lafontaine. Les plus récents conflits se sont déroulés en Afrique, d’où l’absence des autres continents à la CPI ces dernières années.

Des enquêtes cruciales

Le tribunal de La Haye a jugé huit causes impliquant des présidents africains depuis son ouverture en 2002. Six sont toujours détenus et d’autres accusés attendent leur sentence. Parmi eux se trouvent le chef kényan Uhuru Kenyatta et son bras droit William Ruto, réélus en mars 2013. Des accusations avaient déjà été portées à la CPI concernant les violences politiques survenues à la suite des élections de 2008. L’issue de ce procès et de celui de Laurent Gbabgo changera la vision judiciaire mondiale. «La Haye a raison d’être, à condition que n’y soient pas uniquement jugés les Africains et que ce soit, comme son nom l’indique, un tribunal international», affirme Marie-Carrine Kabureka.

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