Sac à ordures fouillé, informations trouvées, amende collée

mardi 21 janvier 2014 2:00
Crédit Flickr: zigazou76

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La Ville de Montréal n’hésite pas à utiliser la contravention pour amener ses citoyens à respecter la réglementation entourant la collecte d’ordures.

Par Mariane Lajoie

Un sac noir fautif qui traîne sur le trottoir peut être éventré par des inspecteurs de la ville, dans le but d’y trouver les informations nécessaires pour y poster une amende. Cette méthode pose un problème moral quant à la liberté et la vie privée des citoyens.

Relevés bancaires, factures, lettres d’amour: le contenu des ordures regorge d’informations privées. Lorsqu’un citoyen ne respecte pas les heures de sortie des vidanges, leur lieu de dépôt et la nature ou la quantité de ceux-ci, les informations confidentielles qu’elles abritent peuvent tomber dans les mains des inspecteurs de la Ville. Il suffit pour eux de trouver le nom et l’adresse du propriétaire du sac fautif pour leur permettre de le pénaliser directement.

En août dernier, alors que Corinne Poulin-Vallée rentrait chez elle en compagnie de sa fillette,  quelle ne fut sa surprise de trouver dans sa boîte aux lettres, à travers les publicités, une contravention de la Ville de Montréal. «Avoir déposé des contenants et ballots sur le domaine public en vue de la collecte des matières recyclables autrement qu’aux jours et aux heures déterminés par ordonnance.» Tel était le motif cité sur la contravention, exigeant à l’habitante du Mile-End de payer 172$ à la Ville de Montréal, suite à la découverte de son identité par un agent assermenté de sa municipalité.

«On a forcément fouillé mon sac, sinon je n’aurais pas eu de contravention à mon adresse personnelle. J’ai été choquée de comprendre qu’on avait dû défaire mes sacs de récupération pour me donner une contravention aussi salée», s’exclame-t-elle, encore en colère. Ce qui est d’autant plus choquant pour Corinne Poulin-Vallée, c’est que derrière sa résidence débordent des sacs de déchets fumants sortis trop tôt, sans que personne ne soit puni. «Je préfèrerais qu’il y ait des bennes à ordures à chaque rue pour pouvoir jeter mes déchets plus régulièrement sans que ça pose de problème extérieur pour les voisins», suggère-t-elle.

Une pratique légale

Malgré le fait que la pratique choque, la Ville de Montréal est en droit d’y avoir recours. Dans un jugement rendu en 2009, la Cour suprême du Canada a statué que laisser des sacs en bordure de la rue est un geste délibéré de renonciation. La Cour a décrété que ces gestes d’abandon d’informations privées sont contradictoires avec l’affirmation d’un droit au respect de sa vie privée, garanti par la Constitution canadienne.

«C’est très intrusif comme technique. Je serais mal à l’aise de savoir que des personnes ont eu accès à des informations que je voulais détruites, sans mon consentement. C’est ma vie privée, quoi qu’au nom de la loi, ces agents ne sont pas en tort et je suis toutefois consciente que c’est la seule façon de pincer les récalcitrants», affirme Marie-Eve Beaudry, titulaire d’un BAC en droit à l’Université de Sherbrooke.

Pour Jérémie Martin, avocat pour le Groupe Juridique de Montréal, il s’agit de répondre aux besoins légitimes de la société de s’introduire dans la vie des citoyens pour faire appliquer les lois. «Oui, on peut dire que les autorités municipales peuvent le faire si un but légitime est recherché», affirme-t-il. C’est donc dire que le contenu des ordures, contrairement aux maisons et aux conversations téléphoniques, n’est pas protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

Nicole Lacoste, employée à la Ville de Montréal, explique qu’il y a plusieurs règlements qui régissent la propreté sur le territoire de la Ville de Montréal. Chaque secteur décide de ses règlements concernant la collecte d’ordures, ainsi que du montant des amendes. C’est aux citoyens à prendre connaissance de ces informations. «La Banque d’information 311 de notre site Internet contient des centaines de documents sur les services de collectes d’ordures offerts par la Ville de Montréal et sur la réglementation municipale», dit-elle. C’est ainsi qu’une même faute sur la collecte des déchets coûtera pour l’habitant de Côte-des-Neiges entre 50 et 100$, et pour celui d’Outremont, entre 100 et 200$. «Déchiqueter mes papiers avant de m’en débarrasser. Telle sera ma résolution de 2014 !», lance à la blague Marie-Eve Beaudry.

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