Freeman on the Land au Québec: Monarques sans royaume

lundi 10 mars 2014 4:00

Le mouvement anarchiste en plein essor rend à la Cour la monnaie de sa pièce.

Par Benoit Lortie

Les Freeman on the Land, ces contestataires infatigables issus des États-Unis et de l’Ouest canadien, s’attaquent désormais aux tribunaux du Québec. Bien que le Code civil stipule que «Nul n’est censé ignorer la loi», ces véritables érudits de l’histoire et du droit tentent de renverser le jeu judiciaire à leur avantage.

Se dissociant souvent de toute appellation, ils ne sont pas rassemblés en organisation formelle. Tous se distinguent, mais la base de leurs armes militantes est commune. Devant les attaques, les Freeman on the Land ripostent, inondant les autorités de poursuites judiciaires. «L’impôt est illégal», déclarent-ils. Ils ne doivent plus rien au gouvernement, qui les aurait volés depuis leur naissance en créant la «personne juridique», un double de chaque individu. Telle est la pensée de l’Anglo-Canadien Keith Thomson, faisant activement la promotion de Freeman on the Land sur internet, à la manière d’une infopublicité. Et ce, en français.

«La Constitution canadienne est anticonstitutionnelle», déclare Jacques-Antoine Normandin, qui a enseigné à plusieurs Québécois ses idées et son savoir. «Le Québec est déjà un pays depuis la création de l’Assemblée nationale en 1968[…] C’est un crime de lèse-majesté», affirme-t-il. C’est là le type d’arguments qu’il utilise pour se dire défiscalisé, libéré des devoirs et obligations qu’impose la vie en société.

Cette vision n’est toutefois pas partagée par les experts juridiques. «C’est une combinaison d’anarchisme et de légalisme à outrance, selon Me Julius Grey, avocat spécialisé dans les questions de libertés individuelles. On peut se soustraire à la société, on peut former une commune, tout cela est vrai. Mais on ne peut pas dire que l’État est illégitime dans sa globalité. La désobéissance se justifie seulement sur la base de la conscience morale et non pas sur la base du légalisme.»

Affirmer que ces gens veulent simplement profiter du système sans payer leur juste part serait conclure trop vite. Ceux qui se sont confrontés aux tribunaux ont perdu beaucoup. C’est le cas de Réjean Dubois et de son fils Jean- François. N’ayant pas déclaré de revenus depuis quelques années, ils se sont fait saisir meubles, outils de travail et véhicules par Revenu Québec. L’Agence a créé des déclarations par défaut, en leur nom. «C’est totalement illégal, c’est contraire à leurs propres lois», affirme Jean-François. Les Dubois ont perdu jusqu’à leur maison, ayant cessé de payer leur hypothèque, par conviction. «Il est impossible de soutenir qu’on ne fait pas partie de la vie en société, explique Me Grey. On profite au minimum des infrastructures, des possibilités de se trouver du travail et de gagner de l’argent.»

«On prend très au sérieux les procédures judiciaires des membres de ces groupes contestataires, Revenu Québec s’y oppose systématiquement et jusqu’à maintenant les tribunaux ont conclu littéralement à de l’abus de procédure de leur part», affirme Geneviève Laurier, conseillère en communication et porte-parole de l’agence gouvernementale. Comme quoi Revenu Québec ne rigole pas avec la loi.

4 Comments

  • Le dossier judiciaire « COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION DU QUÉBEC numéro # 1012218 » c. « COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC numéro # A-0867 jumelé au témoin le dossier # 200-22-028373-041 ont conclus ce qui suit :
    La COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION DU QUÉBEC représentée par l’avocat Jean LAURIN c. LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION DE LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC représenté par l’avocate Gisèle GAUTHIER supervisée par le cabinet d’avocats DUSSAULT / MAYRAND ont finalisé la démarche judiciaire de ce Tribunal Administratif en accordant à la SAAQ l’absolution d’avoir détruit le contenu des dossiers # A-0867 de la SAAQ et celui de la Cour de l’État National du Québec # 200-22-028373-041 dans l’intérêt de l’administration de la justice administrative dans sa doctrine culturelle de caviardage par confidentialité de tous les membres du Barreau de l’État National du Québec au sens de l’article 2858 C.c.Qc. et par le règlement RLRQ 1985 c. A-2.2, r 4. Ce règlement précité, décrété et appliquée hors la loi par le délictuel Parlement du Québec et par la délictuelle Assemblée Nationale du Québec résulte de l’absence de constitution de la délictuelle administration de la justice dans l’État National du Québec désigné faussement « PROVINCE DE QUÉBEC » par les notaires, les avocats, les avocats-juges et les juges législatifs des tribunaux judiciaires au sens de la loi RLRQ c. T-16.
    LE BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION par leur dossier judiciaire # SAS-M-242734-1511 a désigné la PARTIE INTIMÉE APPELANTE SAAQ au dossier administratif # 03.06.029408 jumelé au dossier administratif # 04.20.136345 c. la victime et témoin sans partie désignée par le BUREAU DE DÉCSION ET DE REVISION pour les dossiers # A-0867 et # 200-22-028373-041.
    Cette activité judiciaire devait se limité à la conciliation comme je l’ai demandé contre toute décision judiciaire rendu par un juge-avocat du tribunal administratif nommé par le Conseil des ministres ou par un juge quelconque de la Cour du Québec et ou de la Cour supérieure de l’État National du Québec coupable de caviardage puisque les sujets aux dossiers A-0867 et # 200-22-028373-041 sont victimes du non-fondement en droit des lois et des institutions publiques judiciaires, législatives, commerciales et bancaires au sens de l’article 165 (4) du Code de procédure civile supposé même que les faits et fondements des dossiers # A-0867 et # 200-22-028373-041 détruits par la SAAQ sont vrais et irréfragables.
    Le Mouvement Desjardins, Hydro Québec et l’Association Canadienne des Paiements sont coupables de nombreux crimes administratifs à mon sujets. Considérant l’ampleur de maintenir le statu quo du caviardage par la corruption, l’escroquerie, vol, filouterie, exaction, tromperie, malversation, complot, conspiration, conflit d’intérêt, brigandage, de la haute trahison, sédition, insurrection résultant du règlement fédéral CRC c. 447 et de l’article 2 LRC 1985 c. P-1, prévarication, etc. des administrateurs publics et privés qui gouvernent les personnes physiques constituées par les articles 223 91) et 238 du Code criminel Canadien en détruisant les humains dans leur conception naturelle et tout ce qui formellement identifie l’humain de conception naturelle sans droit, sans pouvoir, sans autorité, sans inscription, sans enregistrement et sans immatriculation d’assurance sociale à qui par les DICTIONNAIRES DE DROIT ET DE PRATIQUE de la France depuis 1713 contenant l’explication des termes « personnes, naissance, race, pot de vin, précaire, interversion, prescription, invention, brevet, main-morte, maison/race, timbre, signature, serment, meuble vif et meuble mort, mort, mort civile, enfans, naissance, mort-né, la mort saisie le vif, viabilité, fidéicomis tacite, papier timbré, pharmacien, pleine propriété, plumitif, pluriel, plus, se porter fort, pollicitation, certificat de naissance, possession précaire, préférence, poids, port, domaine de l’État, servitude, titre;
    Je viens de discuter avec madame Chantal Bécotte coordonnatrice au Tribunal administratif de l’État National du Parlement du Québec. J’attends la lettre réponse de l’avocat Jean LAURIN / Yves DUHAIME spécialiste des dossiers de l’AMF et procureur du Tribunal COMMISSION ACCÈS À L’INFORMATION QUÉBEC & BUREAU DES DÉCISIONS ET DE LA RÉVISION des décisions administratives du Tribunal COMMISSION ACCÈS INFORMATION QUÉBEC.
    La lettre de l’avocat Jean LAURIN doit déclarer mon inadmissibilité à la CONCILIATION ET L’ENTENTE À L’AMIABLE pour le dossier judiciaire administratif # SAS-M-242734-1511 du justiciable JACQUES NORMANDIN N6555130651-05 et accepter par le dossier judiciaire # 200-22-028373-041 qu’il soit représenté par son plaideur Jacques-Joseph-Pierre-Antoine Normandin humain de conception naturelle sans immatriculation d’assurance sociale, sans droit, sans autorité, sans jugement dans cette matrice publique / privée du QUÉBEC non fondé en droit supposé même que les faits allégues de tous les intervenants sont vrais. Ref : art. 165 (4) C.p.c.Q.
    Ce 8 janvier 2016.
    Jacques-Joseph-Pierre-Antoine alias Jacques-Antoine cell : (438) 390-6246

  • C’est illegal d’utiliser un nom legal. Fraude Du Nom Legal… http://fraudedunomlegal.com Freeman? HAHAHA vous utilizer encore se qui vous appartient pas. Allez lire un peut pour savoir la vrais fraude du system appeller Babylon… Monarche? La reine est fini sa fait longtemps.

  • tigers

    jane doe-755 ton site est inefficace noob

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