Moussaillons, sauvons-nous!

samedi 12 avril 2014 7:00
Illustration: Isabelle Langlois

Illustration: Isabelle Langlois

Le site de téléchargement illégal tente de se sauver de la juridiction des États et désire échapper aux politiques de droits d’auteur.

Par Alexandre Graton

À bord de caravelles, les pirates qui administrent The Pirate Bay naviguent à travers la planète afin de trouver un refuge pour pratiquer leurs activités jugées illégales par la communauté internationale. Le but de The Pirate Bay : trouver un endroit sans législation nationale ou sans lois qui protègent le droit d’auteur.

The Pirate Bay est un site Internet qui permet de télécharger une variété de contenu de façon illégale et a souvent changé de nom de domaine pour éviter de se faire saisir. En 2007, les Pirates ont fait une campagne pour amasser des fonds pour acheter la Principauté de Sealand, une petite île située près de la Grande-Bretagne. Le Prince Michael Bates a refusé la transaction, soulignant que The Pirate Bay est néfaste pour les droits d’auteur. Le juriste spécialisé en droit international de l’eau, François Xavier Saluden, rappelle que la démarche se heurte à plusieurs normes internationales.

Sealand est sous juridiction anglaise depuis 1987. Elle se soumet donc à la législation du Royaume-Uni, notamment celle relative aux droits d’auteur. Voilà pourquoi Pirate Bay ne pouvait pas y installer ses serveurs: Sealand n’est pas un État en soi, parce qu’il s’agit d’une ancienne plateforme militaire, construite lors de la Seconde Guerre mondiale. Étant donné qu’il ne s’agit pas d’un prolongement de la terre, il ne peut donc pas y avoir de nouvelle législation et de droit indépendant. Il n’a jamais été possible de faire de la Principauté de Sealand un véritable État. La levée du drapeau pour The Pirate Bay sur Sealand a été un échec.

François Xavier Saluden affirme qu’il pourrait être tout aussi difficile d’héberger des serveurs dans un avion en vol ou sur un bateau en mer. Le droit international en lien avec les espaces internationaux est complexe. «Si par exemple The Pirate Bay achète un bateau, puis place sur ce bateau ses serveurs, le problème reste. Dans cet espace qui n’appartient à personne, il faut quand même qu’il y ait une souveraineté. Donc, un bateau est soumis au droit de l’État de son pavillon», explique-t-il.

Dans l’univers du Web, il est difficile de déterminer à qui appartient un site Internet. Le doctorant contractuel en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sacha Robin, donne comme exemple Megaupload, le site Internet de téléchargement de fichiers. La plateforme a été saisie et fermée par les États-Unis, même si elle était basée à Hong Kong. « L’adresse de Megaupload était une adresse en .com, et toutes les adresses .com sont en fait hébergées par un serveur américain qui est géré par VeriSign, une entreprise américaine», apporte Sacha Robin.

The Pirate Bay continue d’exister sur le Web, avec ce constant désir de trouver un territoire bien à lui. Selon François Xavier Saluden, il s’agit d’une véritable quête. Plusieurs pays ont censuré le site, comme l’Irlande, la Finlande, l’Iran et le Royaume-Uni. Il est toutefois possible de détourner les paramètres de géoblocage de son pays, afin de télécharger des contenus illégalement en étant anonyme. C’est ce que permet The Pirate Browser, une nouvelle application de The Pirate Bay.

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