Dépouillés de leur nationalité

mardi 18 novembre 2014 8:00

Terre haïtienne (non) promise

Plus de 250 000 descendants d’Haïtiens ont été dénationalisés par la Cour constitutionnelle de la République dominicaine en 2013. Ces apatrides n’ont accès ni à l’éducation ni à la santé et risquent d’être expulsés de leur pays natal.

Par Carolanne Magnan-St-Onge

La sentence est claire: toute personne née en République dominicaine depuis 1929 et dont les ancêtres sont d’origine étrangère n’est pas dominicaine. Les mesures de transition implantées par l’État dominicain et Haïti sont insuffisantes. De l’avis de nombreux experts, ce jugement viole le droit à la nationalité, à la non-discrimination et au principe de non-rétroactivité de la loi.

L’Organisation des Nations unies a dénoncé cette loi, mais s’est butée à la souveraineté du pays. Toutefois, le président Danilo Medina a promulgué, suite aux pressions, la Loi de naturalisation, laquelle maintient la citoyenneté des enfants étrangers nés au pays, mais seulement s’ils sont enregistrés auprès du gouvernement et possèdent des documents d’identité.

Fondateur de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’Université du Québec à Montréal, Bernard Duhaime a décrié la violation des droits des personnes d’origine haïtienne auprès de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme. «Medina a voulu acheter la paix. Cette loi règle seulement le sort de ceux qui ont une pièce d’identité, souvent ceux qui ont déjà les moyens de contester l’arrêt», affirme-t-il. Les pauvres ont, eux, rarement des pièces d’identité. Il ajoute qu’en principe neutre envers tous les étrangers, la loi reflète une ségrégation envers les descendants haïtiens.

Haïti a mis en place un programme d’identification des immigrants, afin que les victimes de la loi puissent recueillir les papiers requis pour obtenir la nationalité. «Haïti ne peut leur donner la nationalité, car ce ne sont pas des Haïtiens. Le mieux à faire est de les aider à se documenter pour réobtenir la nationalité dominicaine», précise le directeur du Centre international de documentation et d’information haïtienne, caribéenne et afro-canadienne, Frantz Voltaire.

La situation est urgente, car les victimes ont jusqu’en 2015 pour compléter un dossier au sein du Plan national de régularisation des étrangers en situation migratoire irrégulière en territoire dominicain (PNRE). «Le PNRE est contesté par plusieurs intellectuels dominicains, car il ne résout pas le problème. Il ne bénéficie qu’à une minorité, surtout des membres de la fonction publique, de l’armée ou de la police», révèle Frantz Voltaire. Selon lui, il faut continuer le combat légal et la mobilisation. Les pressions internationales ont en effet amené l’État dominicain à pallier à certains effets de l’arrêt.

Crédit : Feed my starven children

L’avenir est sombre pour ces Dominicains qui risquent d’être expulsés en Haïti, la situation socio-économique est critique et ils seront peut-être traités en étrangers. «Des milliers d’Haïtiens ont été tués en 1937 lors d’un massacre orchestré par les chefs dominicains. Il y a un risque de dérive avec la stigmatisation. On ne peut rien écarter quant à l’avenir de ces apatrides», rappelle Frantz Voltaire.

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