Absurdités illégales

mercredi 7 mars 2012 11:45

Par Simon Dansereau

«Nul ne peut provoquer artificiellement de la pluie dans un territoire s’il n’a été déclaré habilité à le faire par le gouvernement agissant sur la recommandation du ministre.» Dans le rayon des illégalités insolites, bien d’autres absurdités truffent la législation canadienne. Loufoques dès la première lecture, ces lois ne sont toutefois pas des blagues tombées dans l’oubli. Il faut les replacer dans leur contexte original pour donner un sens à leur provenance et comprendre la raison de leur survie.

L’abolition de lois insolites et désuètes permettrait des économies de fonds publics à long terme. «Ça permettrait de libérer des budgets et des ressources pour autre chose de plus utile. Ne pas les abroger nécessiterait aussi des ressources, car il faut faire appliquer ces lois-là aussi», souligne Georges Perron, professeur d’économie au Collège Jean-de-Brébeuf. Jano Bourgeois, professeur de science politique à la même institution, ajoute qu’en pratique, ces ressources pour faire avancer la législation sont essentiellement humaines. Elles relèvent surtout du travail des parlementaires. Leur action est toutefois limitée et doit répondre aux préoccupations premières du gouvernement. Entreprendre les démarches pour abolir des lois désuètes n’entre donc pas dans la liste des priorités.

«Le gouvernement vote des lois selon trois critères : en gestionnaire de l’État, pour remplir ses promesses électorales et en fonction de sa réélection, explique Jano Bourgeois. Il y a toujours un calcul politique dans l’acte de légiférer.» La possibilité de les abolir n’apporte pas de gains politiques au gouvernement. Leur présence au sein de la législation ne comporte pas non plus de risque de mobilisation populaire. Mais l’inverse n’est pas aussi vrai. «Il y a toujours un risque plus grand qu’une minorité très mobilisée se manifeste contre l’abrogation de la loi. Ce que veut éviter à tout prix le gouvernement.» Avec personne pour revendiquer leur disparition, les lois conservent leur place, mais pas nécessairement leur sens. Les modifications seraient pourtant possibles.

Sorcellerie et tombeurs de pluie

Ceux qui rêvent de succéder à Harry Potter risquent d’être déçus. Le collège de sorcellerie Poudlard ne pourrait pas déménager au Canada, puisqu’en vertu de la loi, il formerait des citoyens illégaux. Quant à ceux qui souhaitent prendre la case horaire de Jojo Savard à la télévision, ils devront aussi revoir leur plan de carrière.  Selon l’article 365 du Code criminel du Canada, les sorciers ou les diseurs de bonne aventure sont des hors-la-loi. Pierre Trudel, professeur titulaire à la Chaire L.R. Wilson de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, explique que cet article peut porter à confusion. «Le problème n’est pas de prédire l’avenir à quelqu’un, mais d’en faire une  utilisation frauduleuse dans le but de le tromper volontairement en lui promettant des choses qu’il n’aura pas. C’est par ailleurs difficile à prouver», lance-t-il.

Cela ne rend toutefois pas illégaux tous les médiums qui s’affichent dans les petites annonces du journal.  Selon cette loi, Jojo Savard pratiquait un métier proscrit en affirmant à la télévision qu’elle pouvait leur prédire l’avenir. Pierre Trudel précise que dans ce genre d’émissions télévisées, les diffuseurs ont prévu le coup pour ne pas se faire poursuivre. Ils indiquent en petits caractères  en début d’émission que le contenu est  bel et bien un divertissement et non une vérité absolue.

Par ailleurs, une loi québécoise condamne la création d’importantes chutes de pluie artificielle. Elle écarte toutefois ce qui concerne les décors ou nécessités requis pour un tournage de film. Issue d’une mobilisation populaire des années 60, la loi perdure encore aujourd’hui. Pour alimenter ses barrages hydroélectriques à cette époque-là, le gouvernement du Québec avait créé de véritables machines à pluie artificielle. Elles fonctionnaient à l’aide de fumée d’iodure d’argent, qui avait pour effet de crever les nuages. Cette technique avait été utilisée au Saguenay-Lac-St-Jean pour remplir les réservoirs de Manouane et de Chutes-des-Passes. La population s’était alors mise à protester contre le mauvais temps récurrent qui y était associé.

Le gouvernement a toutefois nié cette pratique jusqu’en 1965, où le ministre des Ressources naturelles de l’époque, René Lévesque, a décrété l’arrêt de toute production artificielle de pluie dans la province. «Les autorités ont décidé de légiférer en 1970 pour éviter les abus. En plus, les produits utilisés pour créer cette pluie pouvaient être dommageables pour l’environnement», souligne Pierre Trudel. Les amendes pour le non respect de cette loi peuvent aller de 200 à 1000$ pour un individu et de 500$ à 5000$ pour une compagnie.

Quelque part entre Harry Potter, Jojo Savard et les machines qui provoquent de la pluie, les racoins législatifs n’ont pas fini d’en faire sourciller plus d’un. Toutefois, selon Jano Bourgeois, «si quelqu’un s’est penché sur une loi, c’est qu’il avait de bonnes raisons de s’y attarder.»

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