La démocratie obligatoire

lundi 6 février 2017 1:01

Des opinions éclairées sur la question épineuse du vote obligatoire. Pour ou contre?

Par Mòrag Belisle

Alors que plus d’une trentaine de pays ont instauré une loi qui rend le vote obligatoire au sein de leur système, au Québec, tout un chacun décide par lui-même d’exercer ou non ce droit. Bien qu’obliger le droit de vote augmente le taux de participation aux élections de façon significative, cette mesure n’est pas nécessairement bonne pour la vie démocratique.

Le gouvernement belge a rendu le vote obligatoire il y a plusieurs décennies déjà. Une telle mesure est bénéfique en raison de son effet égalitaire, selon l’auteur de plusieurs ouvrages sur les systèmes électoraux belges, Frédéric Bouhon. Le taux de participation aux dernières élections législatives fédérales de 2014 s’élevait à 89,68 %, un taux considérablement plus élevé que celui qu’on observe actuellement dans la plupart des démocraties occidentales, selon l’auteur, qui est aussi chargé de cours à l’Université de Liège.

Le spécialiste ajoute qu’il est tout de même assez difficile de mesurer l’effet de cette loi avec précision. Il rappelle cependant qu’on peut constater qu’un peu plus de 10% des électeurs ne participent pas et violent donc le principe constitutionnel. «C’est en soi une preuve que le système de sanctions ne terrorise pas les gens», avance l’expert.

La Belgique n’est pas une exception: il semble que le vote obligatoire augmente significativement le taux de participation des citoyens dans l’ensemble des pays qui possèdent ce genre de règlement. C’est ce qu’affirme Jean-François Lisée, chef de l’opposition officielle du Québec, qui a déjà été chercheur au Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal. Ses recherches lui ont toutefois permis de constater qu’une telle mesure ne semble pas modifier la qualité du débat démocratique. «Lorsque des gens qui habitent dans des pays où le vote est obligatoire déménagent dans des pays où ce ne l’est pas, ils arrêtent de voter. Si l’obligation en soi est efficace, elle ne crée pas une volonté démocratique», renchérit-il.

Alors qu’il était observateur aux élections présidentielles péruviennes, le chef du Parti québécois s’est rendu compte que les évènements peuvent prendre rapidement une tournure très sérieuse. Si un individu ne se présentait pas au bureau de vote, sa carte de citoyen n’était pas actualisée. «Cette carte est nécessaire pour effectuer toutes transactions bancaires, c’est comme si on t’enlevait ta carte de crédit si tu ne vas pas voter», commente-t-il.

D’autres conséquences peuvent s’en suivre. Par exemple, être obligé de se présenter le lendemain pour voter ou même de payer une amende représentant l’équivalent d’un jour de travail. «Évidemment, presque la totalité des gens vote parce que la sanction est très sévère, mais les citoyens ne participent pas au processus démocratique de façon joyeuse», poursuit Jean-François Lisée.

En Grèce, berceau de la démocratie occidentale : aucune amende. Cependant ceux qui n’ont pas été voter perdront certains droits civiques, tels qu’obtenir ou renouveler un passeport et un permis de conduire.

Plus près de chez nous

Malgré un certain succès dans les pays ayant adopté cette mesure, le vote obligatoire ne serait pas nécessairement souhaitable au Québec selon la professeure titulaire au Département de science politique de l’Université du Québec à Montréal, Anne-Marie Gingras. La politologue n’est pas certaine qu’une telle mesure concorderait avec notre démocratie. Elle affirme que la liberté de voter correspond aux valeurs de notre province et qu’on ne peut tout simplement pas obliger l’entièreté de la population à prendre part au débat.

«Il y a des gens qui ne s’intéressent tout simplement pas à la politique. Évidemment, moins on s’intéresse à la politique, moins on la connaît et moins on connaît les candidats. On est alors plus susceptible d’être influencé par la télévision.», souligne-t-elle.

Frédéric Bouhon pense qu’il est plus difficile de plaider pour l’instauration d’une nouvelle règle d’obligation que de plaider pour le maintien de cette règle dans un pays qui connait ce principe depuis plus de 120 ans comme la Belgique. Il ajoute que, dans une période où la démocratie est en crise, une telle politique pourrait avoir un effet contre-productif. «Cela pourrait faire passer dans l’opinion publique l’idée que le monde politique est tellement peu convaincant que sa seule ressource est de contraindre l’électorat», propose-t-il.

Au Québec, le taux de participation aux élections provinciales en 2008 était de 58%, l’un des plus bas de l’histoire, alors qu’en 2012 il était de 74%, rappelle Anne-Marie Gingras. En l’absence d’une loi obligeant le vote, il est donc normal d’observer des fluctuations dans le taux de participation, puisque le vote ne dépend plus des réglementations, mais du contexte sociopolitique.

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