Une neutralité fragmentée

mercredi 16 mai 2018 8:23

Emmanuelle LeBlond


Les consommateurs seront les premiers touchés par un changement des tarifs sans précédent avec l’abolition de la loi sur la neutralité du Net. Discrimination des contenus, risque de monopole, entache à la liberté d’expression: la suppression d’une telle mesure est un enjeu à prendre au sérieux.

La décision de la Commission fédérale des communications (FCC) d’abolir la loi sur la neutralité du Net aux États-Unis a suscité plusieurs débats quant à l’importance d’une telle réglementation dans nos sociétés actuelles.

Ces questionnements touchent plusieurs enjeux concernant une multitude d’acteurs, soit les États, les organisations internationales, les entreprises privées et les consommateurs. Dans un monde où plusieurs groupes s’affrontent, les opinions se confrontent et les intérêts divergent. « Comme on le voit dans les relations internationales, c’est le plus puissant qui l’emporte, c’est ce qui est arrivé avec la décision de la FCC », poursuit l’expert en cyberespace et professeur à l’Université de Sherbrooke, Hugo Loiseau.

Les opérateurs de réseaux ont gagné la bataille en territoire américain, en décembre dernier. Le choix d’abolir la neutralité du Net aux États-Unis marque un moment crucial dans l’histoire d’Internet, car cette action met en péril les règles relatives à cet outil.

Un principe menacé

Dans la philosophie du web, les créateurs ont défendu l’idée qu’Internet soit un bien commun pourvu d’une architecture «ouverte» et «décentralisée», précise le président de la Société Internet du Québec, Destiny Tchéhouali. «La neutralité du Net est un peu incarnée dans cette vision qu’avaient les pères fondateurs du web», explique-t-il.

  1. Tchéhouali affirme que la suppression de la neutralité d’Internet permettra aux entreprises de télécommunication de contrôler tout ce qui circulera dans leurs tuyaux. «C’est comme si ça devient le farwest total», constate-t-il. Les internautes se retrouveront en plein coeur de ce jeu de pouvoir.

Payer pour triompher

L’un des premiers impacts du non-respect de la neutralité du Net se présentera au niveau de l’économie. «On risque d’avoir une discrimination tarifaire. Chaque fournisseur d’accès Internet serait prêt à mettre le prix qu’il veut en fonction de ses objectifs d’affaires», soutient le président d’ISOC Québec.

Il est évident qu’en restreignant la connectivité à Internet, «[…]les inégalités sociales seront répercutées dans le cyberespace», rapporte M. Loiseau.

  1. Tchéhouali ajoute que les géants du web sont prêts à débourser des sommes exorbitantes afin que leur contenu soit avantagé en cas de «congestion du réseau». Ce principe d’accès prioritaire se justifie par  un service Internet à plusieurs vitesses, explique-t-il.

Outre un abonnement de base à Internet, l’utilisateur devra prévoir un budget pour accéder à des contenus supplémentaires, comme les plateformes de réseaux sociaux. La cible principale est le consommateur parce qu’il sera facturé à chacun des services, menant à une facture salée, note M. Loiseau.

Une question de monopole

En prenant d’assaut le réseau, les grandes entreprises étendront leur empire, au détriment des compagnies locales. Ce risque de monopole favoriserait les pratiques anticoncurrentielles qui auront de lourdes conséquences sur les industries culturelles.

«Le risque c’est que si jamais il y a une entente de négociation entre les plus grosses firmes, cela va forcément fermer les portes à toutes les PME et toutes les Startups», poursuit M. Tchéhouali. Selon lui, la suppression d’une telle mesure menacera la diversité des expressions culturelles et encouragera la censure des contenus.

Un droit incertain

Selon Pierre Trudel, professeur à l’Université de Montréal spécialisé en droit d’Internet, du cyberespace et de l’information, la neutralité du Net n’est pas une obligation absolue car elle est un principe et non une loi. « Il y a simplement des politiques et des réglementations qui ont été mises en place et qui garantissent un certain degré de neutralité. […] La neutralité absolue n’a jamais existé. Si ça existait, ça voudrait dire que les contenus de pornographie apparaîtraient sur Internet sans aucune restriction», explique-t-il.

Pour sa part, M. Tchéhouali croit fermement que l’accès à ce service est essentiel car plusieurs aspects de notre quotidien sont directement liés à l’utilisation de cet outil. D’ailleurs, plusieurs pays comme la France et l’Angleterre ont fait des tentatives afin de reconnaître l’accès au web comme un bien commun universel.

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